N° W453000526 - LES CHASSEURS D'ORVEAU BELLESAUVE
Mis à jour le 2018-04-25
:
Mairie
Date de création :
1955-06-06
Date de publication :
1955-07-10
Date de déclaration :
2018-04-12
Position :
Active
Objet :
la repression du braconnage, la conservation du gibier, la reglementation de la chasse sur toute l'etendue des proprietes, terres et bois, sises sur le territoire de la commune d'orveau-bellesauve et communes limitrophes appartenant a ses adherents..
Déclarant :
Mairie
45330 ORVEAU BELLESAUVE