N° W453000269 - COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERS...

Mis à jour le 2016-07-06
Adresse : Mairie
  45390 Puiseaux
Date de création : 1975-11-03
Date de publication : 1975-12-01
Date de déclaration : 2016-07-05
Position : Active
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Objet :

INSTITUER EN FAVEUR DU PERSONNEL MUNICIPAL TOUTES LES FORMES D'AIDE JUGEES OPPORTUNES : FINANCIERE, MATERIELLE, CULTURELLE OU MORALE

Déclarant :

Mairie

45390 PUISEAUX