N° W453000235 - L'ASCHEROISE
Mis à jour le 2018-08-02
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Adresse :
8 petite rue
Date de création :
1937-09-01
Date de publication :
1937-09-02
Date de déclaration :
2018-07-24
Position :
Active
Objet :
GROUPER LES PROPRIETAIRES ET HABITANTS DE LA COMMUNE AINSI QUE LES ETRANGERS QUI SERAIENT ADMIS EN VUE DU DEVELOPPEMENT DU GIBIER, PAR LA PROTECTION, LE REPEUPLEMENT, L'ELEVAGE, LA DESTRUCTION DES NUISIBLES, LA REPRESSION DU BRACONNAGE ET L'EXPLOITAT
Déclarant :
8 PETITE RUE
45170 ASCHèRES-LE-MARCHé
