Mis à jour le 2018-09-24
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
Adresse :
9 rue Georges Goyau
Date de création :
2018-09-17
Date de publication :
2018-09-22
Date de déclaration :
2018-09-17
Position :
Active
Objet :
promouvoir un aménagement du territoire communal maîtrisé et respectueux de l'environnement, économe dans l'utilisation du sol et protecteur du cadre naturel et spécialement des espaces cœurs de jardin ; agir pour la sauvegarde de l'environnement naturel et urbain de la commune et du quartier de la rue Georges Goyau ; veiller au respect de la légalité des décisions prises en matière d'urbanisme, d'environnement et de patrimoine, en ce compris à travers notamment : contestation de la réglementation d'urbanisme communale et des autorisations d'urbanisme délivrées sur le territoire (notamment les permis de construire, les permis de démolir, les permis d'aménager, les arrêtés de non-opposition à déclaration préalable, les autorisations de défrichement
) ; contestation des autorisations d'exploitation commerciales ; contestation des autorisations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ; contestation des décisions rendues en matière d'opérations d'aménagement (par exemple les zones d'aménagement concertées) ; Exercer tout recours gracieux et ou en justice devant toutes juridictions (par exemple civiles, commerciales, administratives ou pénales) en exécution et dans les limites de l'objet de l'Association
Déclarant :
9 RUE GEORGES GOYAU
45000 ORLEANS
