Mis à jour le 2017-05-24
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:
Cour d'Appel d'Orléans
Adresse :
44 rue de la Bretonnerie
Date de création :
2015-02-26
Date de publication :
2015-03-14
Date de déclaration :
2017-04-07
Position :
Active
Objet :
contribuer dans le cadre de l'intérêt général au service public de la justice en rapprochant le particulier de celle-ci et en favorisant l'accès du citoyen à la conciliation de justice, mode alternatif au règlement des conflits ; assurer la représentation des Conciliateurs de Justice et harmoniser leurs rapports avec les magistrats de la Cour d'Appel d'Orléans et des différentes juridictions du ressort ; assurer la représentation sur le plan national et organiser les liaisons avec les autres conciliateurs des autres Cours d'Appel en particulier par l'adhésion et la participation activ e à "Conciliateurs de France - Fédération des Associations de Conciliateurs de Justice (association de cour d'appel) ; assurer la promotion, l'organisation et la représentation par tous moyens des conciliateurs de justice et de la conciliation de justice
Déclarant :
6 COURS DE L'ARMORIAL
37000 TOURS
