N° W452006115 - POUR UNE QUALITE DE VIE A DONNERY
Mis à jour le 2017-10-11
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Adresse :
8 allée DES ACACIAS
Date de création :
1996-10-01
Date de publication :
1996-10-16
Date de déclaration :
2017-06-13
Position :
Active
Objet :
a) de veiller et d'assurer le respect, la conservation, ainsi que la protection : de la nature, de la biodiversité, des espaces naturels, forestiers, agricoles, de l'environnement rural ou urbain, de la qualité de l'air, de celle des eaux de surface ou souterraines, de celle de la terre contre toute atteinte de toute nature ; de la qualité de vie, de la santé et du bien-être des populations rurales ou urbaines ; du cadre de vie des populations concernées, c'est à dire en regard de ce qui serait de natureà affecter de façon conséquente les finances ou le fonctionnement des institutions communales ou intercommunales chargées de protéger le patrimoine archéologique, architectural, culturel, touristique, paysager, foncier, scolaire, sanitaire, rural et urbain, de leur territoire de compétence ; du site exceptionnel du Val de Loire, classé au patrimoine mondial par l'UNESCO, situé sur le territoire de l'arrondissement d'Orléans
Déclarant :
8, ALLEE DES ACACIAS
45450 DONNERY
