N° W452002921 - OGEC ENS. SCOLAIRE CHARLES DE FOUCAULD

Mis à jour le 2018-12-08
Adresse : 6 rue Saint-Jean
  45130 Meung-sur-Loire
Date de création : 1965-04-26
Date de publication : 1965-05-19
Date de déclaration : 2018-12-04
Position : Active

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Objet :

assumer juridiquement, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

6 RUE SAINT-JEAN

45130 MEUNG-SUR-LOIRE


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