N° W452002764 - OGEC ÉCOLE SAINTE JEANNE D'ARC

Mis à jour le 2017-04-19
Adresse : 28 place Jeanne d'Arc
  45310 Patay
Date de création : 1947-11-12
Date de publication : 1948-01-08
Date de déclaration : 2017-03-14
Position : Active

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Objet :

assumer juridiquement, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

28, Place Jeanne d'Arc

45310 Patay


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