N° W452002764 - OGEC ÉCOLE SAINTE JEANNE D'ARC
Mis à jour le 2017-04-19
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Adresse :
28 place Jeanne d'Arc
Date de création :
1947-11-12
Date de publication :
1948-01-08
Date de déclaration :
2017-03-14
Position :
Active
Objet :
assumer juridiquement, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente
Déclarant :
28, Place Jeanne d'Arc
45310 Patay
