N° W452001862 - ASSOCIATION CHAPELLOISE DE BASKET

Mis à jour le 2018-08-28
Adresse : Mairie
  2 rue du Château
  45380 La Chapelle-Saint-Mesmin
Date de création : 1978-08-09
Date de publication : 1978-09-01
Date de déclaration : 2018-08-27
Position : Active
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Objet :

la pratique du basketball conformément aux règles établies par la Fédération Française de Basketball ; a ce titre, l'association est affiliée à la Fédération Française de Basketball régissant la pratique du basketball en France ; elle s'engage par conséquent : a se conformer aux statuts et aux réglements de la fédération dont elle relève ainsi qu'à ceux de leurs ligues ou comités régionaux et départementaux ; à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par applications desdits statuts et règlements

Déclarant :

MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN

45380 LA CHAPELLE ST MESMIN