Objet :

la pratique du basketball conformément aux règles établies par la Fédération Française de Basketball ; a ce titre, l'association est affiliée à la Fédération Française de Basketball régissant la pratique du basketball en France ; elle s'engage par conséquent : a se conformer aux statuts et aux réglements de la fédération dont elle relève ainsi qu'à ceux de leurs ligues ou comités régionaux et départementaux ; à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par applications desdits statuts et règlements

Déclarant :

MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN

45380 LA CHAPELLE ST MESMIN

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