N° W451004967 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE

Mis à jour le 2017-03-28
  45210 Rozoy-le-Vieil
Date de création : 1967-06-23
Date de publication : 1980-06-27
Date de déclaration : 1980-06-03
Position : Active

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Objet :

grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers qui seraient admis, en vue du développement du gibier, par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par rapport des sociétaires, soit par cessions ou locations

Déclarant :

45210 ROSOY LE VIEIL


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