N° W451000633 - LA CHASSE DU RUET
Mis à jour le 2016-04-07
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:
Mairie
Date de création :
1993-06-30
Date de publication :
1993-07-14
Date de déclaration :
2016-03-23
Position :
Active
Objet :
EXERCICE ET GESTION DE LA CHASSE A TIR SUR LES LOTS 8 ET 9 DE LA FORÊT D'ORLEANS EN CONFORMITE AVEC LE CAHIER DES CHARGES DE L'ONF ET ULTERIEUREMENT SUR TOU AUTRE LOT QUI POURRAIT LUI ETRE ATTRIBUE PAR ADJUDICATION.
Déclarant :
Mairie
45120 GIROLLES
