N° W451000603 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CHASSE DE...
Mis à jour le 2015-09-10
| Adresse : |
Mairie |
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45210
La Selle-sur-le-Bied
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| Date de création : |
1946-01-19
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| Date de publication : |
0001-01-01
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| Date de déclaration : |
2015-09-03
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| Position : |
Active
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Objet :
a pour but le développement du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage, la destruction des nuisibles, la repression du braconnage, et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires ou l'association possédera le droit de chasse, soit par apports des adhérents, soit par cessions, échanges ou locations. Elle regroupe les chasseurs des communes ainsique que les chasseurs étrangers des communes, qui serainet admis selon les modalités prévues par le règlement intérieur.
Déclarant :
Mairie
45210 LA SELLE SUR LE BIED