N° W451000362 - COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERS...
Mis à jour le 2018-12-03
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Adresse :
Hotel de Ville
Date de création :
1974-05-08
Date de publication :
1974-05-28
Date de déclaration :
2018-06-04
Position :
Active
Objet :
CONTRIBUER A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT D'OEUVRES SOCIALES - FINANCIERES MATERIELLES CULTURELLES OU MORALES EN FAVEUR DU PERSONNEL COMMUNAL - GERER LE COMITE D'OEUVRES SOCIALES EN FAVEUR DU PERSONNEL COMMUNAL.
Déclarant :
HOTEL D VILLE
45200 MONTARGIS
